Question de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée le 18/03/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif de « chèque alimentaire » proposé par la convention citoyenne pour le climat, afin de faciliter, pour les plus démunis, l'accès à des produits frais, bio et en circuits courts.
Les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif solidaire sont à l'étude et il l'interroge sur la complémentarité de mise en oeuvre de ce futur dispositif avec les réseaux existants d'aide alimentaire, notamment les banques alimentaires.
En effet, les associations d'aide alimentaire maîtrisent l'organisation logistique, la mobilisation des bénévoles, la collecte et la gestion des denrées alimentaires. Une complémentarité doit être trouvée pour la mise en place de ce chèque alimentaire avec ce réseau d'associations qui permettent un accompagnement et une inclusion sociale auprès des personnes accueillies.
Il lui demande quelles sont les modalités de mise en oeuvre envisagées par le Gouvernement.
- page 1718
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 16/12/2021
La lutte contre la précarité alimentaire est un enjeu majeur pour la société. Le comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire a été installé le 8 septembre 2020 par le ministre des solidarités et de la santé, accompagné des ministres chargés de l'alimentation et du logement. Il réunit tous les acteurs concourant à la lutte contre la précarité alimentaire (associations, collectivités, administrations, acteurs économiques ). La création de ce comité adresse un message fort quant à la mobilisation du Gouvernement sur le sujet. Ce comité de concertation a pour vocation de structurer durablement la coordination des acteurs vers des formes d'aides soucieuses de l'autonomie des personnes, de l'environnement et de la qualité de l'alimentation, à travers un plan d'action pour la transformation de l'aide alimentaire et la lutte contre la précarité alimentaire. De plus, le plan de relance prévoit 100 M sur 2 ans pour les associations de lutte contre la pauvreté, parmi lesquelles les associations de lutte contre la précarité alimentaire. Il a pour vocation de soutenir des projets structurants, tenant compte des besoins des personnes concernées, dans une optique de prévention des situations de précarité alimentaire et de développement de la capacité à agir des personnes. La création d'un chèque alimentaire pour permettre aux ménages les plus modestes d'avoir accès à une alimentation durable constitue une recommandation de la convention citoyenne pour le climat (propositions SN5.2.3 et SN6.1.5). C'est un chantier sur lequel le Gouvernement travaille actuellement, qui nécessite encore des éclairages techniques sur les modalités de mise en oeuvre, notamment à travers des rapports au Parlement. En effet, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets prévoit, dans son article 259, 2 rapports du Gouvernement au Parlement. Le premier rapport, qui sera remis avant la fin du mois de novembre 2021 précisera les modalités et les délais d'instauration du « chèque alimentation durable », ainsi que les actions mises en place. Le deuxième rapport, qui sera remis avant la fin du mois de février 2022, précisera les conditions de mise en oeuvre et notamment les bénéficiaires, dont les jeunes, les produits éligibles, le montant alloué, la durée, les modalités d'évaluation et de suivi, les mesures pour assurer une adéquation entre offre et demande et les dispositifs d'accompagnements. Ainsi le dispositif ne sera pas mis en place avant 2022, pour permettre une évaluation fine des scénarios possibles, et s'assurer que la solution mise en oeuvre soit la plus pertinente pour permettre l'accès à une alimentation durable aux personnes qui en ont besoin.
- page 6899
Page mise à jour le