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Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 26/10/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le manque de transports en commun dans les communes rurales et les petites villes.
Dans de nombreuses communes rurales et petites villes, le manque de transports en commun constitue un défi majeur, entravant la mobilité des résidents et limitant leur accès aux opportunités. Les infrastructures de transport sont souvent concentrées dans les zones urbaines développées, laissant les zones rurales avec des options limitées. Cette problématique contraint les habitants à dépendre largement de la voiture individuelle.
Cette situation a des répercussions significatives sur l'inclusion sociale et économique des communes rurales. Les personnes sans voiture ou incapables de conduire, comme les personnes âgées ou les jeunes, se retrouvent isolées et ont du mal à accéder aux services essentiels tels que la santé, l'éducation et l'emploi. De plus, le manque de transports collectifs contribue à l'augmentation de la dépendance à la voiture, entraînant des problèmes environnementaux tels que la pollution de l'air et la congestion routière.
Aussi, il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire les inégalités d'accès aux services et à promouvoir un mode de vie plus durable.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Plus de 80 % des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture, alors que celle-ci est la première source d'émissions de CO2 de la mobilité en France. Au-delà des enjeux environnementaux, la mobilité représente un coût, du temps, et tous n'y ont pas accès. Or, la mobilité physique est celle qui rend possible toutes les autres mobilités (professionnelle, sociale), elle doit donc être à la portée de tous. C'est tout l'objet de la loi d'orientation des mobilités, qui vise à offrir des solutions de mobilité partout et pour tous, en particulier dans les zones rurales où le déploiement des transports collectifs est peu ou pas pertinent en raison de la faible densité de ces territoires. Depuis le 1er juillet 2021, le territoire de chaque communauté de communes est couvert par une autorité organisatrice de la mobilité, l'intercommunalité ou la région, en charge de déployer des services locaux de mobilité adaptés (mobilité active, partagée, solidaire), en complément des transports interurbains et scolaires organisés par la région. Pour concrétiser cette ambition et améliorer les mobilités du dernier kilomètre dans les territoires ruraux, le Gouvernement a annoncé, le 15 juin dernier, un fonds dédié dans le cadre du Plan France Ruralités. Ce fonds sera doté de 90Meuros sur la période 2024-2026 et opéré dans le cadre du fonds vert. L'objectif de cette mesure est de permettre à chaque territoire rural de disposer d'une stratégie de mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici 3 ans. Il s'agit concrètement de soutenir financièrement des territoires pour qu'ils se dotent d'un bouquet de services de mobilité adapté à leurs besoins et constituant une véritable alternative à la voiture individuelle, et d'accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires dans leurs déplacements.
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