Question de M. Marc Boeuf (Gironde - SOC) publiée le 29/09/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 28/11/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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