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Question de M. François Lesein (Aisne - RDSE) publiée le 25/09/1997
M. François Lesein appelle l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exercice, par les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif, des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande le nombre total de magistrats exerçant cette activité, ainsi que leur affectation précise en juridiction.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1998
Réponse. - Le nombre de magistrats exerçant des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur est de 39 pendant l'année universitaire 1997-1998, le nombre de ceux exerçant des fonctions de professeur associé à mi-temps est de 37. Leur affectation en juridiction est retracée dans le tableau ci-après : Cour de cassation : 2 ; cour d'appel de Besançon : 1 ; cour d'appel de Grenoble : 1 ; cour d'appel de Lyon : 2 ; cour d'appel de Montpellier : 1 ; cour d'appel de Nancy : 1 ; cour d'appel d'Orléans : 1 ; cour d'appel de Paris : 2 ; cour d'appel de Rennes : 1 ; cour d'appel de Rouen : 1 ; cour d'appel de Versailles : 2 ; tribunal de grande instance de Bobigny : 1 ; tribunal de grande instance de Charleville : 3 ; tribunal de grande instance de Coutances : 1 ; tribunal de grande instance de Lyon : 1 ; tribunal de grande instance de Soissons : 1 ; tribunal de grande instance de Toulouse : 1 ; tribunal d'instance de Bastia : 1 ; tribunal d'instance de Draguignan : 1 ; tribunal d'instance d'Epernay : 1 ; tribunal d'instance du Havre : 1 ; tribunal d'instance de Nancy : 1 ; tribunal d'instance de Nanterre : 1 ; tribunal d'instance de Nice : 1 ; tribunal d'instance de Paris : 3 ; tribunal d'instance de Reims : 1 ; tribunal d'instance de Saint-Quentin : 1 ; Conseil d'Etat : 13 ; cour administrative de Nantes : 1 ; cour administrative de Marseille : 1 ; cour administrative de Paris : 1 ; tribunal administratif d'Amiens : 1 ; tribunal administratif de Bastia : 1 ; tribunal administratif de Caen : 2 ; tribunal administratif de Lyon : 4 ; tribunal administratif de Marseille : 1 ; tribunal administratif de Nancy : 1 ; tribunal administratif de Nantes : 1 ; tribunal administratif de Nice : 1 ; tribunal administratif d'Orléans : 2 ; tribunal administratif de Rennes : 1 ; tribunal administratif de Rouen : 1 ; tribunal administratif de Strasbourg : 3 ; tribunal administratif de Toulouse : 1 ; tribunal administratif de Versailles : 3 ; ministère de la justice : 1.
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