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Question de Mme Virginie Klès (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 24/09/2009
Mme Virginie Klès rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°08863 posée le 28/05/2009 sous le titre : " Mise en oeuvre du contrat d'autonomie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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