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Question de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC) publiée le 13/07/2000
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calendrier de paiement des primes à l'élevage. Se référant aux réponses données à ses questions écrites nº 12422, nº 11018 et nº 19140 les 29 février 1996, 17 décembre 1998 et 16 décembre 1999 (pages 468, 4031 et 4143 du Journal officiel), il lui demande s'il lui est possible de détailler de la même manière le calendrier de paiement des aides directes au secteur des productions animales et, plus particulièrement, de celles destinées aux éleveurs de bovins et d'ovins pour la campagne 2000 et 2001. En outre, le paiement rapide des primes ayant une importance majeure pour la trésorerie des exploitations, il lui demande si les éleveurs peuvent avoir des garanties concernant le respect du calendrier de versement des aides.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/10/2000
Réponse. - Pour la campagne 2000, le calendrier de versement des primes animales - prime au maintien du troupeau de vaches alllaitantes (PMTVA), prime spéciale aux bovins mâles (PSBM), complément extensif et prime compensatrice ovine (PCO) - reste semblable à celui établi pour la campagne précédente. Si des retards ont été observés en 1999 par rapport au calendrier prévisionnel de paiement du complément extensif, ceux-ci, dus à la mise en place du complément agrimonétaire, ne devraient pas se répéter. Au paiement de ces primes viendra également s'ajouter la prime à l'abattage (PAB), nouvellement instaurée par la réforme de l'organisation commune de marchés de la viande bovine (OCM). Son paiement devrait suivre le calendrier retenu pour le règlement de la PSBM, soit le versement d'une avance, à partir du 16 octobre, égale à 60 % du montant total et le règlement du solde dès le stabilisateur déterminé, en avril 2001. Pour ce qui concerne la campagne 2001, l'établissement du calendrier de paiement dépendant, dans une certaine mesure, des décisions qui seront prises dans le cadre de la simplification des procédures administratives, il apparaît, à ce stade, prématuré de se prononcer définitivement sur des dates et modalités précises. Cependant, la garantie d'un paiement aussi prompt et efficace que possible constitue une demande légitime de la profession, que le ministère de l'agriculture et de la pêche tentera de concilier avec les règles complexes de gestion, de paiement et de contrôles propres aux aides de l'OCM viande bovine. Les mesures adoptées viseront, en priorité, à améliorer la prévisibilité des dates de paiement, grâce à la fixation, à l'avance, de ces dates et au respect de celles-ci. D'ores et déjà, un nouveau système de paiement de la PMTVA sera mis en place dès l'automne 2001, qui doit permettre d'améliorer le rythme de paiement que les éleveurs connaissent actuellement.
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