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Question de M. Serge Dassault (Essonne - Les Républicains) publiée le 30/07/2015
M. Serge Dassault rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°08617 posée le 10/10/2013 sous le titre : " Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux cessions de droits d'auteur d'image fixe ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait. Voir la réponse à la question rappelée n°08617
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