Question de M. Serge Mérillou (Dordogne - SER) publiée le 14/04/2022
M. Serge Mérillou rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24033 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1950
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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