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Question de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°10947 posée le 20/06/2019 sous le titre : " Taxation des poids lourds ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4743
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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