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Question de Mme Gisèle Printz (Moselle - SOC) publiée le 07/02/2008
Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question n°1496 posée le 23/08/2007 relative à la proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes.
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La question est caduque
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