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Question de M. Olivier Rietmann (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°19702 posée le 24/12/2020 sous le titre : " Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1101
Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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