Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 18/01/2024

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les subventions publiques octroyées à l'employeur public d'un jeune en apprentissage. Elle se demande comment fonctionne le dispositif de financement, quel est le rôle qu'y joue chacun des acteurs (commune employeur, conseil régional, centre de formation, France compétences, centre national de la fonction publique territoriale-CNFPT, etc...), et s'il existe un nombre limite de contrats d'apprentissage par an qui puisse justifier le refus d'octroi de subventions à un employeur public qui en a fait la demande.

Publiée dans le JO Sénat du 18/01/2024 - page 183

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité