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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 29/03/2018
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°02754 posée le 18/01/2018 sous le titre : " Développement de la filière hydrogène ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/08/2018
Dans le cadre du plan climat présenté le 6 juillet 2017, le Gouvernement a annoncé le soutien du développement des carburants alternatifs parmi lesquels l'hydrogène. Pour y donner suite, le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté le 1er juin 2018, devant les principaux acteurs de la filière, son plan de déploiement de l'hydrogène, outil d'avenir pour la transition énergétique. L'hydrogène comme vecteur énergétique aura un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique, puisqu'il permettra notamment d'apporter la flexibilité nécessaire à l'insertion d'une part croissante d'énergies renouvelables, en particulier pour du stockage intersaisonnier. Il constitue également un vecteur de décarbonation du réseau gaz et une solution de mobilité propre complémentaire au bioGNV (gaz naturel pour véhicules renouvelable) et aux batteries. Si la problématique de la flexibilité semble n'intervenir qu'après 2030 en métropole, il faut d'ores et déjà se préparer à éprouver et qualifier les solutions technologiques à mettre en oeuvre. Par ailleurs, plus d'un million de tonnes d'hydrogène est utilisé par des industriels pour leur procédé industriel, dont environ 95 % sont produits à partir d'énergie fossile. En outre, la filière française est en avance et compte de nombreux industriels de premier rang mondial, présents sur toute la chaine de valeur. Le plan de déploiement de l'hydrogène veut donc capitaliser sur ces atouts pour développer les avantages industriels français et préparer le déploiement massif de cette molécule indispensable à la transition énergétique. Les performances et coûts de ces technologies permettent également d'envisager de décarboner d'autres secteurs de l'économie. Ainsi, le premier axe du plan vise à créer une filière industrielle de production d'hydrogène décarboné. Le plan prévoit à ce titre des objectifs spécifiques à l'hydrogène dans les usages industriels : 10 % d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel d'ici à 2023 et entre 20 à 40 % d'ici 2028. Le deuxième axe concerne le développement des conditions économiques et techniques pour le développement du stockage d'hydrogène en zones non interconnectées (ZNI), là où il est le plus pertinent. En effet, les territoires insulaires et ZNI, aujourd'hui confrontés à un besoin impérieux de décarbonation de leur approvisionnement énergétique, peuvent constituer des zones pilotes pour déployer les technologies développées et commercialisées par une filière française compétente et couvrant déjà toute la chaîne de valeur. Des expérimentations auront lieu pour permettre de mieux définir l'optimum d'utilisation de cette source de stockage d'énergie. Enfin, le troisième axe concerne l'utilisation de l'hydrogène pour rendre les transports plus propres. En complément des solutions basées sur les technologies de batteries, l'hydrogène apporte des réponses pertinentes sur les usages intensifs nécessitant des temps de rechargement rapides et sur des transports lourds justifiant d'embarquer des quantités d'énergie importantes. Les autres mobilités sont également concernées, avec des feuilles de route proposées dans les domaines du ferroviaire, du maritime et de l'aéronautique, toutes portées par des acteurs industriels français. Le plan fixe des objectifs en matière de nombre de véhicules et de stations d'avitaillement : 5 000 véhicules utilitaires légers et 200 véhicules lourds (bus, camions, TER, bateaux, etc.) ainsi que la construction de 100 stations à l'horizon 2023 et de 20 000 à 50 000 véhicules utilitaires légers, 800 à 2 000 véhicules lourds et de 400 à 1000 stations à l'horizon 2028. Pour la mise en oeuvre de ce plan, des engagements concrets de l'État sont prévus pour accompagner cette filière, avec notamment : le soutien à l'innovation via le programme des investissements d'avenir (PIA) ; le soutien aux premiers déploiements à travers un appel à projets spécifique. Le ministre a annoncé que 100 M seraient mobilisés dès 2019 sous forme d'aides pour le déploiement et l'industrialisation pour des projets dans les trois axes, en complémentarité de nos outils sur la démonstration et la recherche ; l'accompagnement, le conseil, l'orientation des porteurs de projets, par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et plus globalement des services et établissements du ministère ; la mise en évidence de l'hydrogène produit de façon décarbonée, via la fixation d'objectifs spécifiques pour l'hydrogène décarboné et la mise en place d'un système de garanties d'origine et l'identification de la source de production de l'hydrogène dans la réglementation relative aux gaz à effet de serre ; la création des cadres réglementaires appropriés au développement de l'hydrogène adressant notamment les questions de sécurité ; l'étude collective des sujets non encore matures, comme la nécessité d'étudier et déterminer les conditions pour injecter massivement de l'hydrogène dans les réseaux de gaz, l'identification des besoins de flexibilités dans chaque zone non interconnectée et l'étude de la place de l'hydrogène dans le rail ; la construction collective de feuilles de route concrètes, de projets, d'outils communs et d'engagements réciproques à travers l'outil « engagements pour la croissance verte » (ECV). Des groupes de travail viennent d'être mis en place pour construire ces engagements volontaires.
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