Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Pierre Charon (Paris - UMP) publiée le 18/12/2014
M. Pierre Charon rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°11783 posée le 22/05/2014 sous le titre : " Plan de protection de l'atmosphère et interdiction des feux de cheminée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2789
Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
La question est caduque
Page mise à jour le