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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/09/2018
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°05479 posée le 07/06/2018 sous le titre : " Modalités de licenciement en cas de décès de l'employeur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4550
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
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