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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 26/02/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°14157 posée le 11/12/2014 sous le titre : " Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 430
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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