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Question de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/05/2020
Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur la situation des propriétaires d'appartements meublés touristiques. L'épidémie de Covid-19 qui sévit actuellement a conduit de nombreux vacanciers et de nombreux curistes à annuler leurs locations. Cette situation touche particulièrement les propriétaires d'hôtels et de gîtes mais elle touche également les propriétaires d'appartements meublés touristiques. Ces propriétaires doivent continuer de payer leurs charges mais ne peuvent toujours pas remettre en location leurs biens immobiliers car ils sont classés dans la même catégorie que les hôtels. Enfin, ils ne peuvent pas prétendre au fonds de solidarité malgré la situation catastrophique engendrée, en particulier pour les propriétaires ayant de petites retraites. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mettre un dispositif en place afin de soulager ces propriétaires immobiliers.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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