Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

Question orale avec débat n°0013A - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1983/qSEQ83040013A.html

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Question de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 03/04/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 26/04/1983

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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