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Question de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE) publiée le 07/06/2018
M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°02372 posée le 07/12/2017 sous le titre : " Passage en franchise de nombre d'enseignes de restauration rapide ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2807
Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
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