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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 17/04/2014
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°08328 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Suppression envisagée de la propagande électorale pour les élections européennes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 957
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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