Question de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée le 22/05/2014
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exposition des enfants aux pesticides. Dernièrement, une étude menée par l'association « Génération future » sur des écoliers en milieu agricole a révélé une forte présence de pesticides dans leur organisme. Ils sont assimilés à des perturbateurs endocriniens. Selon les résultats, une moyenne de 21,52 résidus par échantillons est avancée. Les enfants portent non seulement les traces de pesticides apportés par leur environnement ou leur alimentation, mais aussi des produits d'origine non agricole, comme la perméthrine, ou le filpronil, un tueur d'abeilles interdit depuis plusieurs années qu'on retrouve désormais dans les maisons sous forme d'antipuces pour animaux, ou encore des traces de vieux produits chlorés interdits, comme l'endosulfan qui touche tous les enfants dans des proportions variables. Au total, l'analyse des 29 échantillons fait ressortir 624 résidus de pesticides suspectés d'être des perturbateurs endocriniens. Si les résidus sont présents dans les cheveux, cela signifie que les enfants y ont forcément été exposés. Ces substances chimiques sont capables de modifier le fonctionnement hormonal et produire des effets très néfastes sur la santé des enfants. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 16/04/2015
La protection des populations vulnérables vis-à-vis des expositions environnementales aux produits chimiques est une priorité de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Les enfants constituent une population particulièrement vulnérable aux contaminations chimique de notre environnement. Plusieurs études, et notamment l'expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (ou Inserm) « pesticides et santé », mettent désormais en avant des présomptions fortes d'accroissement de certaines maladies de l'enfant suite à des expositions répétées liée à une résidence de ces enfants ou des femmes en âge de procréer ou enceintes à proximité de zones d'épandages de pesticides. Deux études de cohortes, Elfe et Timoun aux Antilles, visent à suivre ces substances dans les populations vulnérables. C'est pourquoi la réduction de l'utilisation des pesticides constitue à ce titre un enjeu majeur : tous doivent y contribuer. Les jardiniers amateurs, bien informés sur la nature des produits qui leur sont vendus, sont de mieux en mieux en mesure de faire le choix d'un jardinage écologique sans pesticides de synthèse. La ministre a lancé, en mai 2014, la démarche « Terre saine, communes sans pesticides ». Plus de 4 000 communes se sont dès à présent engagées dans des démarches « zéro-pesticides » dans les écoles, jardins publics et espaces verts. La ministre encourage toutes les actions en ce sens et institue, à cet effet, le label « villes et villages sans pesticides » pour valoriser les bonnes pratiques mises en oeuvre dans les territoires. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l'arrêt définitif de l'épandage aérien de pesticides cette année 2015 et avance la date d'interdiction d'utilisation de pesticides par les collectivités pour l'entretien de leurs espaces verts. De plus, le Gouvernement a fait adopter, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, un amendement afin de préciser les règles d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des établissements accueillant des personnes sensibles, sont les enfants. Ainsi, l'État devra définir des distances minimales à respecter. Concernant les produits biocides, le ministère renforcera à l'automne par décret les procédures de mise sur le marché afin d'exclure à terme de cet usage les substances cancérigènes ou perturbateurs endocriniens.
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