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Question de M. Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) publiée le 29/07/2021
M. Pascal Allizard rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°16534 posée le 04/06/2020 sous le titre : " Pollution générée par les équipements sanitaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 4707
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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