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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 16/02/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°01306 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 23/11/2023
Les haltes soins addiction (HSA), anciennement dénommées salles de consommation à moindre risque (SCMR), ont été ouvertes dans le cadre d'une expérimentation prévue par la loi du 26 janvier 2016. Cette expérimentation a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025. L'objectif de ces HSA est de contribuer à réduire les atteintes à la santé pour les usagers de drogues (surdoses, infections, complications chroniques et aigues), grâce à l'usage de matériel stérile, et de les mener dans un parcours de soins, pouvant aller jusqu'au sevrage. Les HSA permettent également de réduire la présence de matériel d'injection dans les espaces publics. En s'insérant dans le parcours de soins des usagers les plus précaires, les HSA sont à même de leur permettre d'entamer ou de reprendre ce parcours. Les HSA ont ainsi principalement vocation à être installées au plus près des scènes ouvertes, là où les usagers de drogues sont les plus nombreux, afin d'être proches des usagers et de réduire les nuisances publiques là où elles sont les plus tangibles. Ce critère constitue une condition de succès des HSA, en leur permettant d'atteindre les usagers et de diminuer le plus efficacement le nombre de consommations dans les espaces publics. Une évaluation extensive des haltes soins addiction de Paris et Strasbourg a été menée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et rendue publique en 2021 (https://www.inserm.fr/rapport/salles-de-consommation-a-moindre-risque-rapport-scientifique-mai-2021). Cette évaluation, en trois volets, prend en compte les différentes dimensions du dispositif : évolution de la santé des usagers, évolution de la physionomie du quartier (amélioration de l'environnement et amélioration de la tranquillité publique) et évaluation médico-économique. Ce rapport démontre l'effet positif des haltes soins addiction et conclut à leur efficacité, en particulier pour prendre en charge les usagers les plus précaires. Il présente aussi quelques pistes d'amélioration, comme le renforcement des liens entre HSA et les dispositifs d'aval pour améliorer le parcours de soin des usagers et les rapprocher des programmes de substitution ou de sevrage. Il propose également d'ouvrir des HSA dans des modalités plus diverses (dispositifs mobiles, ou HSA intégrées dans des établissements spécialisés en addictologie), pour tenir compte de la diversité des environnements. Ces recommandations d'amélioration du dispositif ont pu être prises en compte dans le nouveau cahier des charges adopté par l'arrêté du 26 janvier 2022 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045207066).
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