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Question de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée le 08/11/2012
M. François Marc rappelle à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative les termes de sa question n°00145 posée le 05/07/2012 sous le titre : " Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2522
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
La question est caduque
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