Nécessité de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Question de Mme Frédérique Espagnac (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 04/08/2022

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'inclure, de préserver et de développer des zones économiques en milieu rural dans les futurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) afin de favoriser la vitalité économique de ces territoires.

Maillons indispensables du territoire national, les territoires ruraux sont pourtant bien trop souvent exclus des politiques d'aménagement du territoire, particulièrement en matière d'activité économique. Il est pourtant indispensable, tant pour l'attractivité des villes et villages composant ces territoires que pour les populations locales, qu'ils soient inclus dans les politiques de développement économique.

Une telle démarche répondrait en outre à un objectif environnemental, en permettant aux populations de travailler au plus près de chez eux et ainsi de limiter les longs trajets polluants entre un domicile et un lieu de travail parfois très éloignés.

Ainsi, elle l' interroge sur les mesures d'incitation qu'il compte mettre en place afin de favoriser le développement et la protection de ces zones économiques rurales dans les PLUI afin de répondre à des besoins d'équité territoriale, de justice économique et de préservation de l'environnement.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4144

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité