Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 13/07/2023

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur les délais de constitution des dossiers de demande de subvention pour les associations.

En effet, plusieurs associations du département de la Mayenne s'inquiètent du manque de temps dont elles disposent pour constituer leur dossier. Cette année, le lancement de l'appel à initiatives a eu lieu le 23 janvier 2023, et la date butoir a été fixée un mois après, le 6 mars. Compte tenu de leur agenda très contraint, entre l'organisation de l'assemblée générale et les événements de récolte de fonds, les associations ne trouvent pas toujours le temps de rassembler dans les délais impartis les pièces justificatives nécessaires à la constitution des dossiers.

Sans subventions de la part de l'État, ces associations risquent de perdre leur dynamisme et de s'éteindre progressivement. Elles jouent pourtant un rôle essentiel pour garantir le lien social, la solidarité et l'éducation populaire. Il souhaite donc savoir quels dispositifs le Gouvernement compte prendre pour répondre à leurs attentes et allonger les délais de constitution des dossiers de demande de subvention.

Publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023 - page 4322

Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse