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Question de M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/12/2001
M. Pierre Hérisson attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines infligées aux responsables d'accidents touchant des cyclistes. On constate encore aujourd'hui une recrudescence des délits de fuite, suite à des accidents de la circulation, cela étant particulièrement vrai en Haute-Savoie. On peut également déplorer les trop nombreuses victimes par les cyclistes de ce département, un département qui cumule simultanément des augmentations de flux de véhicules touristiques et de cyclistes amateurs ou professionnels. Le comité départemental de cyclotourisme s'implique énormément dans la prévention. Il lutte quotidiennement pour assurer une meilleure sécurité des usagers à deux roues, en sensibilisant les cyclistes sur le respect du code de la route ou en proposant des améliorations des infrastructures routières pour le déplacement des cyclistes, mais il constate et déplore que les condamnations pénales liées à ces accidents soient souvent en dessous des faits qui sont reprochés aux automobilistes. Aussi, il lui demande si elle entend apporter des modifications aux textes actuellement applicables afin de renforcer, par un alourdissement des sanctions, la lutte contre cette insécurité routière.
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La question est caduque
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