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Question de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains) publiée le 31/03/2016
M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°18149 posée le 08/10/2015 sous le titre : " Baisse de la compensation pour les communes de l'exonération des taxes locales décidées par l'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1234
Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics
La question est caduque
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