Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines

Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 28/07/2022

Mme Agnès Canayer attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, concernant les coûts et les systèmes d'indemnisation des propriétaires et locataires liés à la présence de marnières en sous-sol. La Normandie est un territoire particulièrement impacté par la présence de marnières.

En effet, aujourd'hui, un grand nombre de sous-sols reste encore inconnu pour les habitants ce qui engendre de graves risques de découverte tardive qui peuvent ensuite s'avérer coûteuses tout comme dangereuses. De plus, les travaux de traitement des cavités engendrent généralement des coûts importants. Il est donc parfois difficile pour les particuliers de les prendre en charge malgré les indemnisations proposées, et les accompagnements des différentes collectivités.

Aussi, malgré le mécanisme de relogement temporaire et d'aide aux études et aux comblements de la marnière, institué à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds « Barnier »), la situation reste très complexe et coûteuse pour de nombreux propriétaires confrontés à ce problème.

Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer les indemnisations de ces découvertes et des couts inhérents aux comblements et quant à l'éventuelle évolution de la prise en charge financière et des politiques d'opérations de sondage.

Elle lui demande si un plan avec fonds souverain peut être lancé pour favoriser la détection de ces marnières avec un accompagnement des pouvoirs publics afin de prévenir les éventuelles difficultés de comblement par les particuliers.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 - page 3921

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires