Volet transports et mobilités des contrats de plan État-région

Question de M. Philippe Tabarot (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 16/02/2023

M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le volet transports et mobilités des contrats de plan État-région (CPER), entre l'État et les régions, qui se fait attendre. Alors que tous les CPER ont été signés, le retard des discussions et des engagements de l'État sur le volet mobilités inquiète grandement les exécutifs des régions au regard des investissements à consentir sur la prochaine période contractualisée. Alors que ces derniers partagent sur l'ensemble du territoire et ambitionnent la multimodalité et la décarbonation, le CPER volet mobilités, après la période 2015-2020, ne peut être un rendez-vous manqué.
Aussi, il lui demande quand seront mis en oeuvre les engagements de l'État sur le volet transport de la prochaine contractualisation.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023 - page 1117

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports