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Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 18/05/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation de la police face à la lourdeur administrative en France.
En juin 2018, le Sénat déposait un rapport « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » qui alertait sur le « profond malaise » dont souffre la police depuis déjà plusieurs années.
Les syndicats de police, dont « Alliance police nationale », relèvent que les difficultés rencontrées par la profession et la baisse du chiffre d'élucidation des affaires proviennent notamment de la lourdeur administrative de la procédure pénale qui contraint les policiers à passer beaucoup de temps dans la « paperasse ».
Si le Gouvernement avait annoncé une augmentation des effectifs de police, force est de constater que les problèmes n'ont pas étés résolus.
En effet, le 18 novembre 2021, la Cour des comptes publie une note sur « La gestion des ressources humaines au coeur des difficultés de la police nationale » dans laquelle la Cour souligne que « les renforts d'effectifs n'ont en effet permis d'améliorer significativement ni la présence sur la voie publique, ni l'efficacité de la police judiciaire. D'autres leviers d'action doivent être mobilisés. Ils portent prioritairement sur une meilleure gestion des ressources humaines, avec une organisation du travail simplifiée et adaptée aux besoins opérationnels, [...], une allocation des effectifs qui soit à même de renforcer l'encadrement des policiers et la prise en compte des spécificités territoriales, et des moyens réorientés vers l'équipement et l'immobilier pour améliorer les conditions de travail et l'efficacité des forces de police ».
La quantité de charges administratives que doivent traiter et absorber les agents de police est conséquente. Elle vient perturber le bon accomplissement de leurs missions et de leur activité en général.
À cet égard, en novembre 2021, la porte-parole du ministère de l'intérieur reconnaissait qu'il y a un « trop d'administratif » et que « c'est ce qui nous plombe tous au sein de la police et de la gendarmerie ».
Dans un pays où la délinquance ne cesse d'augmenter, l'heure n'est plus à la « paperasse » administrative mais à l'action. Il est important de restaurer le rôle de la police nationale afin d'améliorer et promouvoir une « qualité du service qu'attendent les citoyens, comme les policiers » [Note sur la gestion des ressources humaines au coeur des difficultés de la police nationale du 18 novembre 2021 de la Cour des comptes].
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour améliorer les conditions de travail de la police qui est noyée par des obligations administratives très contraignantes et dont les conséquences affectent l'ensemble de l'activité.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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