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Question de M. Hugues Saury (Loiret - Les Républicains) publiée le 14/09/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des personnes victimes d'usurpation de leur permis de conduire.
La presse fait régulièrement état de cas de citoyens victimes d'usurpation d'identité et dont la vie se transforme en cauchemar. Ils reçoivent des contraventions pour des infractions qu'ils n'ont pas commises. En conséquence, les amendes s'accumulent et leur solde de points diminue, allant jusqu'à la perte du permis de conduire.
Afin que leur statut de victime soit reconnu et que l'usurpation cesse, ils doivent engager des procédures judiciaires et administratives. Pendant ces fastidieuses démarches, ils restent privés de leur permis de conduire, problème de taille pour ceux qui habitent dans un territoire rural, et plus encore lorsque ce permis est leur outil de travail. Pour ces derniers, l'usurpation peut entraîner leur licenciement, mettant tout un foyer en situation de précarité.
Ainsi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin d'aider les victimes à mettre fin rapidement à l'usurpation et ses conséquences.
- page 5351
Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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