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Question de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - RDPI) publiée le 11/04/2024
M. Jean-Baptiste Lemoyne attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les crues de l'Armançon et du Serein des 2, 3 et 4 avril 2024 qui ont touché de nombreuses communes et habitants de l'Yonne. Il s'agissait du deuxième épisode en seulement trois semaines. Celui-ci s'est caractérisé, par rapport au précédent du 11 mars, par une montée très rapide de l'eau. Par rapport aux crues de 2013, le niveau a souvent été dépassé et dans certaines communes situées le plus en amont, comme à Aisy-sur-Armançon, le niveau de celle de 1910 était proche d'être atteint.
Aujourd'hui, élus et habitants demandent des explications sur la gestion de l'eau en amont pour comprendre et pour que des leçons soient tirées pour l'avenir.
Au cas particulier, le barrage de Pont-et-Massène (Côte-d'Or), que gère Voies Navigables de France, est situé en amont des communes de l'Yonne sur le parcours de l'Armançon. Cet ouvrage a une vocation de régulation du canal de Bourgogne et le lac sert aux activités d'une base de loisirs. À la suite des crues de 2013, cet ouvrage d'art a fait l'objet de travaux avec l'augmentation de la capacité de l'évacuateur de crues avec un débit d'évacuation porté de 145 à 600 mètres cubes secondes. VNF a précisé dans sa communication qu'il avait décidé vendredi 29 mars d'abaisser le niveau de l'eau dans le réservoir, puis face à la remontée du niveau d'eau, de décider le dimanche 31 mars à minuit, « d'assurer une transparence hydrologique, à savoir d'ouvrir presque toutes les vannes pour ne pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau ».
Plusieurs questions se posent sur le plan de la gestion de l'eau, de l'information des élus, de la prévention et de la réparation des dommages.
S'agissant de la gestion de l'eau, compte tenu des nombreux épisodes pluvieux depuis plusieurs semaines, il lui demande pourquoi il n'a pas été procédé à des petits lâchers d'eau dès une semaine ou dix jours avant la survenue des pluies du week-end de Pâques. Il lui demande s'il ne faudrait pas prévoir dans les procédures, dès l'atteinte d'un niveau donné en dessous de la côte d'alerte, des lâchers d'eau à titre préventif pour éviter des lâchers beaucoup plus amples plus tard.
S'agissant de l'information des élus, il lui demande quelle est la procédure prévue pour informer les élus des communes situées en aval des ouvrages d'art et, au cas particulier, pourquoi l'information n'a pas été instantanée.
S'agissant de la prévention, des actions de reméandrage ou de mise en place de zones d'expansion de crues pourraient contribuer à atténuer les conséquences des crues. La création de nouvelles zones d'expansion demanderait des moyens financiers afin d'indemniser les propriétaires des parcelles en question en cas d'utilisation de leurs terres à cette fin. Il lui demande quels moyens l'État peut déployer pour accompagner les syndicats qui souhaitent mettre en place ces actions. Les embâcles ont pu jouer à certains endroits un rôle aggravant lors de la crue de mars sur le Serein ; il lui demande si l'agence de l'eau pourrait rétablir les financements qui existaient précédemment permettant aux syndicats d'intervenir.
Enfin, s'agissant de la réparation des dommages, il apparaît que des voiries communales ont été endommagées et soient à refaire dans certaines communes. Il lui demande quels dispositifs d'accompagnement financier l'État peut déployer pour accompagner les communes dans ces frais exceptionnels et imprévus s'agissant de travaux qui sont peu ou pas subventionnés en temps normal.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité publiée le 08/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/05/2024
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, auteur de la question n° 1228, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le ministre, du 1er au 4 avril dernier, les habitant de l'Yonne ont été touchés par les crues de l'Armançon et du Serein. Il s'agit du deuxième épisode de crue en trois semaines, qui s'est caractérisé par une montée très rapide des eaux causant de nombreux dégâts. J'ai une pensée pour tous les sinistrés et les élus qui les ont épaulés.
J'ai pu mesurer la situation sur place à Lézinnes, à Argentenay, à L'Isle-sur-Serein et à Noyers. De nombreuses autres communes ont été touchées : Guillon, Tanlay, Tonnerre, Aisy, Cry, Chablis et tant d'autres. Élus et habitants, nous attendons des réponses sur un certain nombre de points : la gestion de l'eau en amont, l'information des élus, la prévention et la réparation des dommages.
En ce qui concerne la gestion de l'eau, de nombreuses questions ont été posées par les habitants et les élus à propos du barrage de Pont-et-Massène. Voies navigables de France (VNF) a pu, lors d'une réunion tenue en préfecture la semaine dernière, apporter un certain nombre de réponses. Il a notamment été précisé que le barrage était essentiellement consacré à la régulation du niveau du canal. Pour autant, l'idée de l'utiliser aussi pour l'écrêtement des crues a été évoquée. Cela nécessite des études et des travaux, mais c'est une piste, me semble-t-il, que nous devons creuser.
Sur la prévention des inondations, comment l'État compte-t-il participer au financement des actions de reméandrage, de création de zones d'expansion de crues ou de gestion des embâcles ? Les syndicats peuvent agir en la matière.
Pour ce qui est de l'information des élus, il est important de se jouer des frontières départementales : dès lors que la Côte-d'Or est mise en vigilance, l'Yonne doit l'être simultanément, car l'eau arrive très vite !
Mon dernier point concerne les nombreux dégâts de voirie qui sont à déplorer : comment l'État peut-il accompagner, là aussi, les collectivités ? Ces travaux donnent lieu à très peu d'aides. J'ai soumis l'idée que des fonds de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) puissent être mis de côté à cette fin.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité. Monsieur Jean-Baptiste Lemoyne, j'aurai d'abord une pensée, au nom du Gouvernement, pour tous les habitants de l'Yonne qui ont été durement frappés par ces crues exceptionnelles. Je tiens aussi à vous remercier puisque, dès le début de la crue, vous étiez sur place auprès des habitants, des acteurs économiques et des élus, afin de leur apporter votre soutien et de trouver des solutions le plus rapidement possible. C'est votre marque de fabrique que d'être aux côtés de nos concitoyens.
Comme vous le savez, le Gouvernement est attaché à la préparation de nos territoires aux crues, et l'État s'est largement engagé dans l'accompagnement des territoires lors de celles que vous avez évoquées. VNF assure l'exploitation des voies navigables : l'établissement gère ainsi le barrage-réservoir de Pont-et-Massène, dont le rôle est d'alimenter le canal de Bourgogne. Ce barrage n'a pas de fonction de prévention des inondations et n'est pas dimensionné pour atténuer significativement les effets des crues de l'Armançon.
Pour la sécurité de ce barrage, et donc des habitants en aval, la réglementation impose une surveillance du niveau d'eau pendant une crue. Lorsque le niveau d'eau devient élevé, le barrage doit évacuer exactement la même quantité d'eau que celle qu'il reçoit en amont. On dit que l'ouvrage devient « transparent » à la crue.
Depuis le 1er janvier 2018, vous le savez, la collectivité qui a la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) déploie les activités en matière de prévention des inondations sur son territoire. Si elle souhaite faire jouer un rôle plus actif au barrage dans la gestion des crues, et si la configuration technique du barrage le permet, elle doit passer une convention avec VNF.
Nous allons expertiser toutes les pistes que vous avez proposées et qui nous semblent très intéressantes. Nous demanderons également au préfet et aux services de l'État d'être au plus près des acteurs du territoire pour revenir très rapidement à une situation normale et prévenir ce type d'inondations, afin de protéger nos concitoyens et de faire en sorte que les dégâts soient les plus limités possible. Je vous remercie encore une fois de votre soutien et de votre engagement sur le sujet.
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