Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Michel Sordel (Côte-d'Or - U.R.E.I.) publiée le 12/05/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/10/1978
Réponse apportée en séance publique le 06/10/1978
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le