Question de M. Jean Cluzel (Allier - U.C.D.P.) publiée le 07/09/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Commerce et artisanat
La question est caduque
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Question écrite n°27334 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1978/qSEQ780927334.html
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