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Question de M. Louis Longequeue (Haute-Vienne - SOC) publiée le 27/10/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Correspondants du médiateur: choix des départements et extension prévue
Question écrite n°27844 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1978/qSEQ781027844.html