Question de M. Pierre Croze (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1978
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 15/06/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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