Question de M. Maurice Janetti (Var - SOC) publiée le 22/03/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/06/1979
Réponse apportée en séance publique le 15/06/1979
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le