Question de M. Rémi Herment (Meuse - C.N.I.P.) publiée le 20/07/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Intérieur
Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/04/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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