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Question de M. René Tinant (Ardennes - U.C.D.P.) publiée le 14/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 05/03/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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