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Question de M. Roger Poudonson (Pas-de-Calais - U.C.D.P.) publiée le 28/12/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Paiement des loyers: moyens d'intervention des collectivités locales
Question écrite n°32406 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ791232406.html