Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC) publiée le 03/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Creuse: aide aux troupeaux mixtes
Question écrite n°35091 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800935091.html