Question de M. André Meric (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/03/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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