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Question de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 12/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Commissions départementales des restaurants scolaires: travaux
Question écrite n°01922 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810201922.html