Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. René Touzet (Indre - G.D.) publiée le 26/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Fiscalité directe locale: application de la loi
Question écrite n°02059 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810202059.html