Question de M. Guy Schmaus (Hauts-de-Seine - C) publiée le 03/04/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°02640 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810402640.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le