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Question de M. Bernard Hugo (Ardèche - RPR) publiée le 14/05/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Commissariats de police: personnel administratif
Question écrite n°03022 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810503022.html