Question de M. Roger Boileau (Meurthe-et-Moselle - U.C.D.P.) publiée le 12/05/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/09/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le