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Question de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR) publiée le 24/06/1982
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Recherche publiée le 13/11/1982
Réponse apportée en séance publique le 12/11/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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