Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

Question écrite n°13680 - 7e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1983/qSEQ831013680.html

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Question de M. Pierre Salvi (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 20/10/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/11/1983

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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